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Mon enfant rentre en maternelle. Je souhaiterais l’accompagner pour sa rentrée scolaire. Puis-je bénéficier d’une autorisation d’absence pour l’accompagner?
Le Code du travail ne prévoit pas d’autorisation d’absence ou de congé exceptionnel pour la rentrée scolaire. Il convient donc de se référer à votre convention collective.
Cette dernière prévoit que les salariés qui ont un ou plusieurs enfants scolarisés vivant au foyer familial pourront bénéficier à leur demande, lors de la rentrée scolaire, d’un aménagement de leur horaire habituel pour accompagner leurs enfants.
Aussi, nous vous conseillons, à l’approche de la rentrée scolaire, d’envoyer un courrier recommandé, ou remis en main propre contre décharge, à votre employeur précisant l’heure de rentrée de votre enfant afin d’obtenir un aménagement de votre temps de travail.
Je viens d’annoncer ma grossesse à mon employeur et je voudrais savoir si cette déclaration m’ouvre des droits ? J’ai cru comprendre qu’en étant enceinte on pouvait réduire son temps de travail sans perte de salaire.
La loi ne prévoit pas de réduction d’horaire pour la salariée enceinte. Il convient donc de se référer à votre convention collective.
Cette dernière prévoit qu’à partir du troisième mois de grossesse, la salariée enceinte bénéficie d’une réduction du temps de travail de 30 minutes par jour puis d’une heure par jour à compter du 6ème mois de grossesse, sans diminution de salaire.
Il est également possible, si vous en faites la demande par écrit à la direction, de regrouper ces réductions d’horaires sur la semaine civile.
Est-ce que la convention collective prévoit le remboursement des frais de transport ?
Votre convention collective ne prévoit rien sur ce point.
Il convient donc de se référer aux dispositions du code du travail qui précisent que la participation de l’employeur aux frais de transport public est obligatoire pour le trajet domicile-lieu de travail de ses salariés. (Articles L. 3261-2 et R. 3261-1 du Code du travail).
L’employeur a l’obligation de prendre en charge 50 % du prix des titres d’abonnements de transport en commun ou de services publics de location de vélos souscrits par les salariés, sur la base d’un tarif de 2e classe et du trajet le plus court, pour leurs déplacements domicile-lieu de travail.
Cette prise en charge n’est obligatoire qu’à la condition que le trajet soit accompli au moyen de services de transports publics ( bus-rer-métro – tramway- train …) et ce même si plusieurs abonnements sont nécessaires à la réalisation de ce trajet (train + bus par exemple).
Attention : Seules les cartes d’abonnement sont prises en charge par l’employeur, qu’elles soient annuelles, mensuelles ou hebdomadaires. Les titres de transport achetés à l’unité ne sont pas remboursables.
Par conséquent, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, votre employeur doit prendre en charge 50% de votre titre d’abonnement dès lors que les conditions précisées ci-dessus sont remplies.