Durée du travail

Quels est le régime des jours fériés ?

Le nombre de jours fériés travaillés est limité à 3 jours par an. Les heures effectuées sont majorées à 50 %.

La rémunération des heures effectuées pendant les jours fériés légaux est majorée de 50 % indépendamment des majorations résultant des heures supplémentaires éventuelles.

Quelles sont les règles spécifiques applicables aux salariés à temps partiel ?

La durée minimale hebdomadaire ne peut être inférieure à 20 heures (sauf demande du salarié) dans les entreprises dont les activités principales sont les suivantes :

  • le conseil en beauté
  • la vente de produits cosmétiques et les soins de beauté (visage et corps),
  • maquillage,
  • maquillage longue durée,
  • traitement antirides,
  • modelages faciaux, épilation,
  • modelage esthétique de bien-être et de confort,
  • manucure,
  • stylisme ongulaire,
  • les soins esthétiques à la personne en institut de beauté, en SPA, généralement

Répertoriés au code NAF 96.02B.

Le contrat de travail des salariés à temps partiel qui est établit par écrit doit prévoir les mentions suivantes :

  • Le lieu de travail ;
  • La durée hebdomadaire ou mensuelle du travail ainsi que sa répartition entre les jours de la semaine ;
  • La répartition de l’horaire ;
  • Le coefficient hiérarchique ;
  • Le salaire horaire et le salaire mensuel correspondant à la durée du travail ;
  • Les limites dans lesquelles peuvent être demandées et effectuées des heures complémentaires et les modalités de prise de celles-ci ;
  • La désignation de l’emploi occupé ;
  • La durée de la période d’essai conventionnelle.

 

Quelle est la majoration applicable aux heures supplémentaires ?

Les heures effectuées de la 36ème à la 43ème heure sont majorées de 25 % et celles à partir de la 44ème heure sont majorées de 50 %.

Les heures supplémentaires, ainsi que leurs majorations, peuvent être remplacées par un repos compensateur de remplacement d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Repos à prendre en priorité pendant les périodes de faible activité, par journée ou demi-journée et au plus tard dans un délai de 4 mois. A défaut d’accord entre les parties, repos pris pour moitié au choix de l’employeur et pour moitié au choix du salarié.

Pour le personnel des écoles d’esthétique, possibilité, en accord avec le salarié, de cumuler le repos compensateur en fin d’année scolaire (afin de le regrouper avec les congés d’été).

 

Quelles contreparties au travail le dimanche ?

La rémunération du travail le dimanche doit être au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente.