Est-ce que la convention collective prévoit le remboursement des frais de transport ?

Votre convention collective ne prévoit rien sur ce point.

Il convient donc de se référer aux dispositions du code du travail qui précisent que la participation de l’employeur aux frais de transport public est obligatoire pour le trajet domicile-lieu de travail de ses salariés. (Articles L. 3261-2 et R. 3261-1 du Code du travail).

L’employeur a l’obligation de prendre en charge 50 % du prix des titres d’abonnements de transport en commun ou de services publics de location de vélos souscrits par les salariés, sur la base d’un tarif de 2e classe et du trajet le plus court, pour leurs déplacements domicile-lieu de travail.

Cette prise en charge n’est obligatoire qu’à la condition que le trajet soit accompli au moyen de services de transports publics ( bus-rer-métro – tramway- train …) et ce même si plusieurs abonnements sont nécessaires à la réalisation de ce trajet (train + bus par exemple).

Attention : Seules les cartes d’abonnement sont prises en charge par l’employeur, qu’elles soient annuelles, mensuelles ou hebdomadaires. Les titres de transport achetés à l’unité ne sont pas remboursables.

Par conséquent, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, votre employeur doit prendre en charge 50% de votre titre d’abonnement dès lors que les conditions précisées ci-dessus sont remplies.