Durée conventionnelle de travail
La durée légale conventionnelle de travail est de 35h. Elle est répartie selon les modalités suivantes :
- Pour le personnel enseignant, de direction et d’administration des écoles et cours privés d’esthétique-cosmétique :
cours effectifs (face-à-face pédagogique) : 26 h 30 ;
tâches pédagogiques connexes : 8 h 30 - Possibilité de calculer la durée du travail correspondant aux tâches pédagogiques connexes :
– soit en fonction du temps de travail effectif réalisé sur le lieu de travail ;
– soit de manière forfaitaire sur la base du face-à-face pédagogique (cours effectifs). Dans ce cas, le temps de travail peut être effectué en dehors du lieu de travail et les tâches pédagogiques connexes peuvent être réalisées en dehors des périodes consacrées aux cours (notamment pendant les congés scolaires, pendant les périodes de formation en milieu professionnel et lors des périodes d’examen).
Quels est le régime des jours fériés ?
Le nombre de jours fériés travaillés est limité à 3 jours par an. Les heures effectuées sont majorées à 50 %.
La rémunération des heures effectuées pendant les jours fériés légaux est majorée de 50 % indépendamment des majorations résultant des heures supplémentaires éventuelles.
Quelles sont les règles spécifiques applicables aux salariés à temps partiel ?
La durée minimale hebdomadaire ne peut être inférieure à 20 heures (sauf demande du salarié) dans les entreprises dont les activités principales sont les suivantes :
- le conseil en beauté
- la vente de produits cosmétiques et les soins de beauté (visage et corps),
- maquillage,
- maquillage longue durée,
- traitement antirides,
- modelages faciaux, épilation,
- modelage esthétique de bien-être et de confort,
- manucure,
- stylisme ongulaire,
- les soins esthétiques à la personne en institut de beauté, en SPA, généralement
Répertoriés au code NAF 96.02B.
Personnel des écoles d’esthétique :durée minimale de travail fixée à 1 heure de face à face pédagogique majoré des heures de préparation (soit 19 minutes et 15 secondes) pour les personnels suivants : enseignants des cours magistraux et enseignants des travaux pratiques (coefficients 200 à 250). En contrepartie, taux horaire majoré au minimum de 32 % en fonction de la grille des salaires conventionnels.
Le contrat de travail des salariés à temps partiel qui est établit par écrit doit prévoir les mentions suivantes :
- Le lieu de travail ;
- La durée hebdomadaire ou mensuelle du travail ainsi que sa répartition entre les jours de la semaine ;
- La répartition de l’horaire ;
- Le coefficient hiérarchique ;
- Le salaire horaire et le salaire mensuel correspondant à la durée du travail ;
- Les limites dans lesquelles peuvent être demandées et effectuées des heures complémentaires et les modalités de prise de celles-ci ;
- La désignation de l’emploi occupé ;
- La durée de la période d’essai conventionnelle.
Quelle est la majoration applicable aux heures supplémentaires ?
Les heures effectuées de la 36ème à la 43ème heure sont majorées de 25 % et celles à partir de la 44ème heure sont majorées de 50 %.
Les heures supplémentaires, ainsi que leurs majorations, peuvent être remplacées par un repos compensateur de remplacement d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Repos à prendre en priorité pendant les périodes de faible activité, par journée ou demi-journée et au plus tard dans un délai de 4 mois. A défaut d’accord entre les parties, repos pris pour moitié au choix de l’employeur et pour moitié au choix du salarié.
Pour le personnel des écoles d’esthétique, possibilité, en accord avec le salarié, de cumuler le repos compensateur en fin d’année scolaire (afin de le regrouper avec les congés d’été).
Quelles contreparties au travail le dimanche ?
La rémunération du travail le dimanche doit être au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente.